Politique de confidentialité

1. Introduction

Badgel est une plateforme SaaS de gestion des ressources humaines (pointage, congés, notes de frais, bulletins de paie) à destination des entreprises basées au Sénégal et dans la sous-région ouest-africaine.

La présente politique décrit comment l'éditeur traite les données personnelles dans le respect de la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel, et du Règlement Général sur la Protection des Données européen (RGPD, UE 2016/679) lorsqu'applicable.

2. Qui est responsable de vos données ?

Badgel intervient sous deux rôles distincts selon le contexte :

• Responsable de traitement : pour les données concernant les prospects, clients (entreprises), contacts commerciaux et utilisateurs administrateurs du service Badgel.
• Sous-traitant : pour les données concernant les salariés des entreprises clientes, saisies dans le service par ces clients. Le traitement est alors encadré par les instructions du client (responsable de traitement principal).

3. Quelles données sont collectées ?

3.1 Données d'identification

• Nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité
• Photo de profil (optionnelle)
• Numéro de pièce d'identité (le cas échéant)
• Numéro de matricule employé

3.2 Données de contact

• Adresse email professionnelle et/ou personnelle
• Numéro de téléphone
• Adresse postale

3.3 Données professionnelles

• Poste occupé, département, manager direct
• Date d'embauche, type de contrat, ancienneté
• Salaire et éléments de paie
• Soldes de congés, historique d'absences
• Évaluations et entretiens professionnels

3.4 Données de pointage et géolocalisation

• Horodatages d'entrée et de sortie
• Position GPS au moment du pointage (uniquement si l'employeur active le geofence)
• Photo prise au pointage (uniquement si l'employeur active l'option)

3.5 Données techniques

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Logs de connexion (date, heure, action)
• Identifiant unique de l'appareil mobile (le cas échéant)
• Cookies de session et préférences utilisateur

4. À quelles fins ces données sont-elles utilisées ?

• Exécution du contrat de service : fourniture des fonctionnalités RH (pointage, paie, congés, etc.)
• Authentification et sécurité : vérification d'identité, prévention de la fraude, lutte contre les accès non autorisés
• Communications administratives : notifications de validation, rappels de pointage, alertes managériales
• Obligations légales : tenue des registres obligatoires, déclarations sociales (CNSS, IPRES), respect du Code du travail sénégalais
• Amélioration du service : analyses statistiques agrégées et anonymisées
• Support technique : assistance aux utilisateurs en cas de problème

5. Combien de temps sont-elles conservées ?

• Données de salariés actifs : pendant toute la durée du contrat de travail
• Données de salariés sortis : 5 ans après la fin du contrat, conformément aux obligations sociales
• Données de pointage : 5 ans (preuve en cas de contentieux)
• Bulletins de paie : 5 ans minimum (obligation légale sénégalaise)
• Logs de connexion : 12 mois
• Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact

6. Avec qui sont-elles partagées ?

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées à :

• L'entreprise qui vous emploie (si vous êtes salarié d'un client Badgel)
• Les administrations sénégalaises (CNSS, IPRES, fisc) dans le cadre légal des déclarations sociales
• Nos sous-traitants techniques (voir tableau détaillé ci-dessous)
• Les autorités judiciaires en cas de réquisition légale

Liste des sous-traitants (sous-processeurs)

Conformément à l'article 16 de la loi sénégalaise n°2008-12 sur la protection des données personnelles et à l'article 28 du RGPD (UE), nous tenons à jour la liste exhaustive des prestataires qui traitent vos données pour notre compte. Liste mise à jour le 25/10/2026.

Notification de changement : tout ajout ou remplacement de sous-traitant sera publié sur cette page au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Pour être averti(e), abonnez-vous à cette adresse.

7. Vos données quittent-elles le Sénégal ?

Oui, certaines données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (OVHcloud, datacenters France) ou aux États-Unis (services Apple et Google pour les notifications push). Ces transferts sont encadrés par les garanties juridiques appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, accord Privacy Shield successeur).

8. Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi sénégalaise n° 2008-12 et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger une donnée inexacte
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (dans les limites des obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : refuser un traitement pour des motifs légitimes
• Droit de réclamation : saisir la Commission de protection des données personnelles (CDP) du Sénégal

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : ctmpro@outlook.fr. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement TLS/SSL pour tous les échanges réseau (HTTPS)
• Mots de passe stockés sous forme hachée (bcrypt)
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes (AES-256)
• Authentification à deux facteurs (2FA) disponible pour les comptes administrateurs
• Logs d'audit des actions sensibles
• Mise à jour régulière des dépendances logicielles

10. Cookies et stockage local

Le service utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, CSRF, préférences) et ne dépose aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers. L'application mobile peut stocker des données localement pour le mode hors-ligne (pointages en attente de synchronisation).

11. Mineurs

Le service est exclusivement destiné aux salariés majeurs (16 ans révolus selon le Code du travail sénégalais). Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de personnes mineures.

12. Modifications de la politique

Cette politique peut évoluer pour tenir compte de changements légaux ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou notification dans l'application.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données :

• Email : ctmpro@outlook.fr
• Localisation : Dakar, Sénégal

Autorité de contrôle : Commission de protection des données personnelles du Sénégal (CDP) — www.cdp.sn